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Le nouveau décret anti-dopage entre en vigueur au 1er janvier 2012
Le décret portant sur la lutte contre le dopage a été voté le 18 octobre 2011 en séance plénière du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il remplace l’avant-projet du 23 avril 2009, jugé inapplicable dans les faits et trop contraignant pour les sportifs, notamment en terme d’obligation de localisation parce qu’il prévoyait une obligation de localisation non seulement pour les sportifs d’élite mais aussi pour les espoirs sportifs. Ce décret entre en vigueur au 1er janvier 2012.
- Le décret détermine :
- Les obligations en termes d’obligations de localisation (basées sur le respect de la vie privée, sur le principe de la performance sportive et enfin sur la définition de quatre catégories de sportif d’élite);
- Les procédures d’AUT (elles précisent l’utilisation des substances interdites à des fins thérapeutiques);
- Les sanctions disciplinaires, administratives et pénales;
- Les contrôles réalisés par les médecins de la Fédération Wallonie-Bruxelles et les analyses d’échantillons effectués par un laboratoire agréé (actuellement, seul le laboratoire de Gand est agréé par l’AMA mais d’autres pourraient l’être à l’avenir).
Un accord de coopération est en voie de conclusion entre les trois Communautés du pays afin, notamment d’harmoniser la définition du sportif d’élite soumis aux obligations de localisation. Y ont été intégrés les principes prônés par le Ministre des Sports en la matière : améliorer la lutte contre le dopage tout en préservant le respect des droits des sportifs (notamment via l’instauration d’une instance de recours contre les décisions disciplinaires prises par les fédérations sportives) mais également en respectant leur vie privée.
