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L'esprit du décret, les axes (promotion, prévention, contrôle)
Premier axe : la promotion de la santé
Le décret a pour objectif de sensibiliser la population, et plus encore les sportifs et leur entourage, aux impératifs de santé dans la pratique du sport.
Deuxième axe : la prévention
L’objectif est que tout un chacun pratique le sport et l’activité physique qui lui conviennent et ait une bonne connaissance des risques courus.
Un suivi médical est mis sur pied qui non seulement certifie de l’aptitude physique à la pratique du sport mais donne, par ailleurs, toutes recommandations utiles adaptées au mode de vie.
Médecins généralistes et médecins du sport sont les relais de cette démarche qui vise à protéger les sportifs des exigences parfois abusives de la performance, en les associant à la prise en compte de leur état de santé. Un carnet du sportif sera le support de cet objectif. Pour mettre en place cette politique de prévention, la collaboration avec les fédérations sportives est impérative. Ces dernières devront remettre un règlement médical, qui devra être approuvé par le Gouvernement, sur avis de la Commission.
Le règlement doit prévoir, au minimum :
- les catégories d’âge et les conditions de pratique ;
- l’information minimale à fournir aux sportifs en matière de respect des impératifs de santé spécifiques à leur discipline ;
- les obligations imposées aux cercles sportifs en matière d’encadrement sanitaire des jeunes sportifs ;
- les missions et responsabilités de la commission médicale de la fédération sportive ; les impératifs de santé que doivent respecter les personnes qui encadrent les sportifs, et les sanctions administratives ou disciplinaires prises à l’égard de ces personnes en cas de non-respect de ces obligations.
En outre, le Décret Sport du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française (article 2 et 3) prévoit l’obligation pour les Fédérations d’inclure dans leur règlement les sanctions disciplinaires qui seront prises à l’égard des sportifs convaincus de dopage.
Troisième axe : le contrôle anti-dopage
La définition du dopage retenue s’inspire de la Déclaration de Lausanne de 1999 et de la loi française :
“dopage : usage de substances ou application de méthodes susceptibles d’améliorer artificiellement les performances des sportifs, qu’elles soient ou non potentiellement dangereuses pour la santé, ou usage de substances ou application de méthodes figurant sur la liste arrêtée par le Gouvernement en vertu de l’article 10 ”.
