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Textes officiels
- 8 mars 2001 Décret du Gouvernement de la Communauté française relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.
- 18 juin 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport.
- 10 octobre 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.
- 18 octobre 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.
- 8 décembre 2006 Décret du Gouvernement de la Communauté française visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.
- 8 février 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport.
- 20 octobre 2011 Décret du Gouvernement de la Communauté française relatif à la lutte contre le dopage.
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